ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS IDIART - LEGISLATIVES JUIN 2002 (AFCE Jean-Louis IDIART)

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Mission

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ETRE MANDATAIRE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS IDIART POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE POUR LES LEGISLATIVES DE JUIN 2002 DANS LA VIII čme CIRCONSCRIPTION DE LA HAUTE-GARONNE, CONFORMEMENT A LA LOI 90-55 DU 15 JANVIER 1990

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

MAZERES-SUR-SALAT (31260)

Associations de Mazères-sur-Salat

#

Identifiants

Identifiant
312S04077
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RUP
"
Copié !
Historique
04077
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.