COMITE LECUSSANAIS DE VIGILANCE ET DE PROTECTION POUR UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE

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EN REFERENCE AUX PRINCIPES POS2S PAR LA LOI "BARNIER" N 95101 DU 02/02/95, "LE COMITE LECUSSANAIS DE VIGILANCE ET DE PROTECTION POUR UN ENVIRONNEMENT DE QUALITE" DECIDE D'INTERVENIR DANS TOUSLES DOMAINES DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'EAU, DE L'AIR, DES SOLS, DES SITES ET DES PAYSAGES DE L'URBANISME. CES DOMAINES ETANT PAR ESSENCE RELATIFS A LA PRO-

Domaines

• mouvements écologiques — HAUTE-GARONNE
• Environnement, cadre de vie — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Lécussan

Chronologie

• 08/03/1996 - Création
• 27/03/1996 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour