M
Mission
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EN REFERENCE AUX PRINCIPES POSES PAR LA LOI BARNIER DU 2 FEVRIER 1995, INTERVENTIONS DANS LES DOMAINES DE LA PROTECTION DE LA NATU- RE, DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE, DE LA PROTECTION DE L'EAU,DE L'AIR, DES SOLS, DES SITES ET DES PAYSAGES, DE L'URBANISME, DES DOMAINES ETANT PAR ESSENCE RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRON- NEMENT ET NOTAMMENT LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET NUISANCES.
Domaines
- mouvements écologiques — HAUTE-GARONNE
- Environnement, cadre de vie — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
SARRECAVE (31350)#
Identifiants
Identifiant
312S03529
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RUP
"
Copié !
Historique
03529
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 312S
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
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