M
Mission
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SAUVEDARDE DU PATRIMOINE AGRICOLE ET RURAL DU COMMINGES SA MISE EN VALEUR - RECONSTITUTION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT-
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
ALAN (31420)#
Identifiants
Identifiant
312S03275
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
03275
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 312S
Observation : evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.