ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS IDIART LEGISLATIVES MARS 1993

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Mission

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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR JEAN-LOUIS IDIART A L'ELECTION LEGISLATIVE DE MARS 1993 DANS LA 8EME CIRCONSCRIPTION DE LA HAUTE-GARONNE, CONFORMEMENT A LA LOI 90-55 DU 15 JANVIER 1990.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

SAINT-GAUDENS (31800)

Associations de Saint-Gaudens

#

Identifiants

Identifiant
312S03217
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RUP
"
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Historique
03217
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H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.