M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RECUEILLEMENT DES RECETTES ET REGLEMENT DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LADITE CAMPAGNE ELECTORALE, CONFORMEMENT A LA LOI N 90-55 DU 15 JANVIER 1990.
Domaines
- activités politiques — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)#
Identifiants
Identifiant
312S03116
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
03116
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 312S
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.