M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
FACILITER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES INCULPES ET P PREVENUS PLACES PAR LES JURIDICTIONS PENALES SOUS CONTROLE JUDICI- AIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DELA PROCEDURE PENALE
Domaines
- justice — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GAUDENS (31800)#
Identifiants
Identifiant
312S02408
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RUP
"
Copié !
Historique
02408
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 312S
Observation : evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.