M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES PARTICULIERS OU ASSOCIATIONS ADHERENTS, SUBISSANT DANS LEURS PERSONNES, LEURS BIENS OU LEURS INTERETS UN PREJUDICE DU FAIT DE L INSTALLATION ET L EXPLOITATION D UN ETABLISSEMENT DANGEREUX, INSALUBRE ET INCOMMODE.
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800)#
Identifiants
Identifiant
312S00929
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
00929
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 312S
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.