ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE PLAGNE

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REGLEMENTER LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS ET AUTRES PRODUITS DE LA TERRE SUR LES PARCELLES DES PROPRIETAIRES DE BOIS MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Domaines

• actionnaires, épargnants — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Plagne

Chronologie

• 16/07/1997 - Création
• 16/08/1997 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour