M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DANS LE CADRE DE LA LOI 68-5 DU 3.01.68 PORTANT REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS ET DU DECRET 74-930 DU 6.11.74 PORTANT ORGANISATION DE LA TUTELLE, DE REGROUPER TOUTES LES BONNES VOLON-TES AFIN DE MIEUX ASSISTER, GERER, INSERER ET REPRESENTER LES MAJEURS ET MINEURS PROTEGES PAR LA LOI
Domaines
- homéopathie, médecines douces — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31470)#
Identifiants
Identifiant
311S04104
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
04104
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Observation : détail evt forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.