M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ANNULATION PURE ET SIMPLE DU PROJET AMENAGEMENT D ITINERAIRES R.N. 20 - TRACE NEUF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PINS-JUSTARET, ASSOCIATION DU COMITE A L ELABORATION EVENTUELLE D UN NOUVEAU PROJET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PINS-JUSTARET
Domaines
- clubs, cercles de réflexion — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
PINS JUSTARET (31860)#
Identifiants
Identifiant
311S02209
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
02209
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Observation : evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.