M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LA DEFENSE DES AGRICULTEURS ET DES NON AGRICULTEURS EXPROPRIES PAR LE PROJET AINSI QUE LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES NUISANCES INDUITES PAR UNE TELLE OPERATION
Domaines
- caisses de congés payés, caisses de secours — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
FONSORBES (31470)#
Identifiants
Identifiant
311S01515
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
01515
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.