M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LES DROITS DES PROPRIETAIRES ET AMELIORATION DU LOTISSE- MENT
Domaines
- actionnaires, épargnants — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
SEYSSES (31600)#
Identifiants
Identifiant
311S01421
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
01421
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.