M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LA RECEPTION DU LOTISSEMENT SUIVANT LE CAHIER DES CHARGES QUI INCOMBE AU LOTISSEUR, GERER ET ENTRETENIR LES VOIES, ESPACES LIBRES ET OUVRAGES D'INTERET COLLECTIF QUI NE SERAIENT PAS CLASSES DANS LE DOMAINE COMMUNAL
Domaines
- actionnaires, épargnants — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
MURET (31600)#
Identifiants
Identifiant
311S00716
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RUP
"
Copié !
Historique
00716
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Observation : détail evt forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.