ASSOCIATION AGREEE DE FONSORBES POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A. DE FONSORBES)

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DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLICS ET PRIVES DE L ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES OU DE RIVERAINS, PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DU PATRIMOINE PISCICOLE ETDES MILIEUX AQUATIQUES, EN PARTICULIER PAR LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE, LA DESTRUCTION DES ZONES ESSENTIELLES A LA VIE DU POISSON ET LA POLLUTION DES EAUX, ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA

Domaines

• études et formations linguistiques — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Fonsorbes

Chronologie

• 29/12/1966 - Création
• 20/01/1967 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour