ASSOCIATION AGREEE DE LA VALLEE DU TOUCH POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A. DE LA VALLEE DU TOUCH)

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DETENIR DES LOTS DE PECHE SUR LE DOMAINE DE L ETAT, DU DEPARTEMENT DES COMMUNES, OU DE RIVERAINS GROUPES OU NON EN ASSOCIATIONS SYN- DICALES, PARTICIPER A LA LUTTE CONTRE LE BRACONNAGE ET LA POLLU-TION DES EAUX AINSI QU A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES, D ORGANISER LA SURVEILLANCE ET L EXPLOITATION DE SES LOTS DE PECHE EFFECTUER, SOUS-RESERVE DES AUTORISATIONS NECESSAIRES, TOUS LES TRAVAUX D

Domaines

• études et formations linguistiques — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Rieumes

Chronologie

• 20/01/1956 - Création
• 27/01/1956 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour