ASSOCIATION AGREEE DE SAINT-LYS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A. DE SAINT-LYS)

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

DETENIR ET GERER LES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE L ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES, EFFECTUER, SOUS RESERVE DES AUTORISATIONS NECESSAIRES, TOUTES LES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE

Domaines

• études et formations linguistiques — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Saint-Lys

Chronologie

• 12/02/1942 - Création
• 15/05/1942 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour