M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Limiter les musiques acoustiques participer aux commissions consultatives au niveau de la prefecture defendre la qualite de vie des garonais et des riverains creation d'une taxe alimentant un fond d'aide aux riverains
@
Commune & Contact
Commune
GARONS (30128)#
Identifiants
Identifiant
302P0302014535
Copié !
Historique
0302014535
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.