M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des adherents a la suite du classement de leurs biens im mobiliers dans le perimetre r 111 3 sur la commune de vallabregueset aux obligations et interdictions qui en decoulent
@
Commune & Contact
Commune
VALLABREGUES (30300)#
Identifiants
Identifiant
302P0302014063
Copié !
Historique
0302014063
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.