M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Agir a l'encontre de la taxe hydrauliqe ayant pour application l'article 124 de la loi de fianaces pour 1991 dans le principe de son recouvrement sur la base d'un taux excessif et de jusqtifica tions inexactes
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GILLES (30800)#
Identifiants
Identifiant
302P0302013813
Copié !
Historique
0302013813
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.