M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Organiser le financement de la campagne electorale de m. jean yannicopoulos en vue de l'election cantonale prevue pour le mois de mars 1994 , conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et la
@
Commune & Contact
Commune
GARONS (30128)#
Identifiants
Identifiant
302P0302013274
Copié !
Historique
0302013274
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.