M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faire prendre en consideration les atteintes a l'environnement ainsi que les dommages et nuisances causes aux expropries et rive rains du t.g.v.
@
Commune & Contact
Commune
VERGEZE (30310)#
Identifiants
Identifiant
302P0302012009
Copié !
Historique
0302012009
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.