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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillement des recettes et reglements des depenses occasionneespar la campagne electorale pour les elections cantonales partiellede dec. 1991.
@
Commune & Contact
Commune
SOMMIERES (30250)#
Identifiants
Identifiant
302P0302011602
Copié !
Historique
0302011602
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.