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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MISE A DISPOSITION AUX COMMUNES DE PERSONNES QUALIFIES ET BREVETESQUI AURONT A CHARGES LA SURVEILLANCE ET LA SECURITE DE LA ZONE LIT-TORAL MARITIME OU ILS SERONT AFFECTES, SELON LA DECISION DES COM-MUNES CONCERNEES.
@
Commune & Contact
Commune
BASTIA (20200)#
Identifiants
Identifiant
2B2P02B1003289
Copié !
Historique
02B1003289
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2B2P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.