M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mise à disposition de ses membres d'un ou de plusieurs salariés liés audit groupement d'employeurs par un contrat de travail écrit en application des articles l.127-1 à l.127-8 du code du travail, opération qui ne doit pas être effectuée à but lucratif.
@
Commune & Contact
Commune
PERI (20167)#
Identifiants
Identifiant
2A1P02A1012744
Copié !
Historique
02A1012744
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A1P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.