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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Gerance de tutelles dans le cadre de la loi de 1968 relative a la protection juridique des majeurs incapables : tutelles civiles tutelles d'etat, tutelles aux prestations sociales.
@
Commune & Contact
Commune
AJACCIO (20000)#
Identifiants
Identifiant
2A1P02A1001989
Copié !
Historique
02A1001989
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.