M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtenir l'extension du reseau d'eau potable pour les usages domes-tiques, agricoles, du commerce et la lutte contre l'incendie au profit des habitants du hameau d ebarracone et des familles voisi-nes non raccordees au reseau communal.
@
Commune & Contact
Commune
CAURO (20117)#
Identifiants
Identifiant
2A1P02A1001891
Copié !
Historique
02A1001891
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.