M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Permettre dans le cadre de la protection des sites de faire valoirsess droits d'amenager et de construire sur leurs proprietes tous batiments a usage d'habitation de commerce ou d'activites profes- sionnelles.
@
Commune & Contact
Commune
OTA (20150)#
Identifiants
Identifiant
2A1P02A1001691
Copié !
Historique
02A1001691
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.