M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des interets des proprietaires et de la population face a certaines orientations du plan d'occupation des sols de la communede serra di ferro.
@
Commune & Contact
Commune
SERRA-DI-FERRO (20140)#
Identifiants
Identifiant
2A1P02A1001147
Copié !
Historique
02A1001147
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 2A1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.