M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Fa iliter les Echanges entre les conciliateurs de justice et harmoniser les rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes
@
Commune & Contact
Commune
PONT-L'ABBE (29120)#
Identifiants
Identifiant
294P0294990023
Copié !
Historique
0294990023
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 294P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.