M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Favoriser, pour le bien du justiciable, l'amelioration du fonc tionnement des differents services du tribunal de grande instance de morlaix
@
Commune & Contact
Commune
MORLAIX (29210)#
Identifiants
Identifiant
293S0293003050
Copié !
Historique
0293003050
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.