M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Contribuer a la regularite et a la defense des interets de ses adherents dans toutes les operations tant de remembrement general que du remembrement limite aux abords des emprises de la r.n. 12
@
Commune & Contact
Commune
MORLAIX (29210)#
Identifiants
Identifiant
293S0293001564
Copié !
Historique
0293001564
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.