M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Etudier les repercussions provoquees sur leurs exploitations par la realisation des operations prevues au plan directeur d'urbanis-me de la commune de st pol de leon defendre l'interet de ses membres pour la definition du montant
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-POL-DE-LEON (29250)#
Identifiants
Identifiant
293S0293001184
Copié !
Historique
0293001184
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.