M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Utilisation des fonds provenant de la taxe obligatoire de 1 % sur les salaires, telle qu'elle a ete instituee par le decret du 9 aout 1953, ainsi que de tous les fonds que la societe pour rait recevoir a un titre analogue
@
Commune & Contact
Commune
MORLAIX (29210)#
Identifiants
Identifiant
293S0293000804
Copié !
Historique
0293000804
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 293S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.