M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mise en commun des droits de chasse dont les chasseurs sont pro- prietaires ou locataires et dont ils pourraient devenir proprie- taires ou locataires par la suite, pour jouir en commun ainsi
@
Commune & Contact
Commune
FRETIGNY (28480)#
Identifiants
Identifiant
284S0284000482
Copié !
Historique
0284000482
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 284S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.