M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer à ses membres une assistance coordonnée dans la défense de leurs intérêts devant les juridictions répressives, désignation d'un avocat unique ; information centralisée sur la procédure ; communication externe permettant une identification claire.
@
Commune & Contact
Commune
CHATEAUDUN (28200)#
Identifiants
Identifiant
282S0282002083
Copié !
Historique
0282002083
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 282S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.