M
Mission
Cette association a été dissoute.
Lutter contre la recrudescence des nuisances a gas, telles que bruit d'essai de moteur ou de frein, auto-radio hurlante, sirene, klaxon multison, reunion nocturne bruyante, vitesse excessive et
@
Commune & Contact
Commune
GAS (28320)#
Identifiants
Identifiant
281P0281006592
Copié !
Historique
0281006592
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.