M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faire reconnaitre le lotissement pour son classement dans le domaine public communal aider a regler les litiges pouvant survenir avec le lotisseur la commune ou autres.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES (28130)#
Identifiants
Identifiant
281P0281005115
Copié !
Historique
0281005115
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.