M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le repos et la securite des habitants par l'interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds ceux-ci devant utiliser la deviation existante.
@
Commune & Contact
Commune
COURVILLE-SUR-EURE (28190)#
Identifiants
Identifiant
281P0281004966
Copié !
Historique
0281004966
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.