M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mise en commun de terres qui lui sont allouees destruction des animaux nuisibles repression du braconnage reglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier.
@
Commune & Contact
Commune
TRANCRAINVILLE (28310)#
Identifiants
Identifiant
281P0281004534
Copié !
Historique
0281004534
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 281P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.