M
Mission
Cette association a été dissoute.
Secteur 'Vallée de la Risle-Roumois'. Défense de la qualité de vie des habitants et de l'environnement contre l'épandage de lisiers de porcs issus des porcheries industrielles et ses conséquences reconnues. Tout recours en vertu du code civil, du code de l'environnement et du code rural, auprès de toute juridiction compétente française. Il en serait de même auprès des juridictions européennes compétentes.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
CORNEVILLE-SUR-RISLE (27500)#
Identifiants
Identifiant
272S0272003903
Copié !
Historique
0272003903
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.