M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Veiller au respect du cahier des charges de l'edification de l'autoroute a 28 boissey le chatel et les environs, prendre les precautions necessaires a la conception des infractures nouvelles
Domaines
- Environnement, cadre de vie — EURE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PHILBERT-SUR-BOISSEY (27520)#
Identifiants
Identifiant
272S0272002823
Copié !
Historique
0272002823
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.