M
Mission
Cette association a été dissoute.
Developper et entretenir les relations entre les magistrats adherents, d'etudier toutes les questions interessant la juridiction etc....
Domaines
- éducation formation — EURE
@
Commune & Contact
Commune
BERNAY (27300)#
Identifiants
Identifiant
272S0272002815
Copié !
Historique
0272002815
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.