M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Proteger la personne et sauvegarde des biens des majeurs des proteges en application des articles 49o -5o8 -512 du titre onzieme du code civil.
Domaines
- associations caritatives intervenant au plan international — EURE
@
Commune & Contact
Commune
BARC (27170)#
Identifiants
Identifiant
272S0272002810
Copié !
Historique
0272002810
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.