M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Surveiller et requérir l'application des lois de protection du commerce, notamment de la loi du 30 décembre 1906 sur les soldes et déballages et l'observation du décret du 1er juin 1922 sur la carte de commerce.
Domaines
- amicales de commerçants, organisation de foires — EURE
@
Commune & Contact
Commune
EPAIGNES (27260)#
Identifiants
Identifiant
272S0272000648
Copié !
Historique
0272000648
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.