M
Mission
Cette association a été dissoute.
D2tenir gerer les droits de peche sur les domaines publics et prives de l'etat et descollectivites locales ou de riverains
Domaines
- pêche — EURE
@
Commune & Contact
Commune
PONT-AUTHOU (27290)#
Identifiants
Identifiant
272S0272000643
Copié !
Historique
0272000643
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 272S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.