M
Mission
@
Commune & Contact
Commune
DOUVILLE-SUR-ANDELLE (27380)#
Identifiants
Identifiant
271S0271003638
Copié !
Historique
0271003638
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.