JURISPRUDENCE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

défense des consommateurs dans les relations entre l'Etat et le particulier, ainsi que le particulier et le secteur privé

Domaines

  • mouvements de consommateursEURE
@

Commune & Contact

Commune

AUBEVOYE (27940)

Associations de Le Val d'Hazey

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Identifiants

Identifiant
271S0271003396
Copié !
Historique
0271003396
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 271S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.