M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
S'opposer à la construction d'un atelier dit de menuiserie, construction artisanale dans une zone agricole prtotégée et résidentielle
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — EURE
@
Commune & Contact
Commune
LORLEAU (27480)#
Identifiants
Identifiant
271S0271002643
Copié !
Historique
0271002643
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.