M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
prendre la défense de ses adhérents dans les cas d'expropriation, spoliation de toute sorte, réserve foncière, POS imposés par les administrations et toutes atteintes aux droits de propriété et d'exploitation
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
GIVERNY (27620)#
Identifiants
Identifiant
271S0271002380
Copié !
Historique
0271002380
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 271S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.